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Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 29 juin 2016 annulant la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande

Interfaces radio B27 et E27 - UWB type LT2

Délai de réponse : jusqu’au 31 août 2016 Méthode pour répondre : À: consultation.sg@ibpt.be  Objet : «CONSULT-2016-B9 » Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (pierre-yves.dethy@ibpt.be)

Amende

Par la présente décision, l'IBPT impose à Skype Communications SARL une amende pour non-respect de l'obligation de notification à l'IBPT de la fourniture d'un service de communications électroniques, prévue dans la loi du 13 juin 2005.

Rapport annuel 2015

Avis de la Commission européenne du 15 juillet 2016 (FTR)

L’IBPT publie une étude comparative des prix des produits de télécommunications sur le marché non résidentiel.

Comme en 2014 et 2015, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'étude utilise la méthodologie du panier en vue de comparer les frais en télécommunications supportés par huit types d'entreprises, définis afin de représenter différentes combinaisons de services et de niveaux d'utilisation. L'analyse prend en considération les coûts pour chaque type d'entreprise lorsque les services sont achetés individuellement pour répondre aux exigences en matière de communications de l'entreprise, ainsi que les coûts lorsque les offres multiplay sont utilisées.

Comme en 2014 et 2015, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.