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La présente décision retire la décision du conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium, devenue sans objet.

Dans le présent premier rapport annuel concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet, l’IBPT a principalement tenté de souligner quelles mesures ont déjà été prises en Belgique dans le vaste domaine que constitue l’accès à un internet ouvert.  Globalement, l’IBPT pense qu’il n’y a pas de sérieux motifs de préoccupation en Belgique sur le plan de l’accès à un internet ouvert (d’autant plus que les volumes Internet inclus dans les offres des ISP sont sans cesse croissants, pour répondre à l’évolution du trafic de données croissant) mais il va de soi que la période écoulée a été une année de lancement en matière d’exécution et de surveillance exercée sur le Règlement 2015/2120, après laquelle de nombreuses autres constatations pourront être faites et d’autres projets pourront être élaborés.

Résumé et analyse des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2017 concernant les aspects de numérotation des services ecall

Données 2016

Ce rapport présente les indicateurs sur la base desquels I'IBPT assure le monitoring du marché des communications électroniques. Outre la prestation numérique de la Belgique au sein de I'UE, le rapport décrit les tendances dans le domaine des investissements télécoms et l'évolution en termes de chiffre d’affaires et de volume des services vocaux et large bande sur le marché de la téléphonie fixe et mobile ainsi que des services de télévision.

Présentation - Situation du secteur des communications électroniques 2016

Niveau record des investissements dans le secteur des télécommunications en 2016

Arrêt de la Cour des marchés du 7 juin 2017 annulant partiellement la Décision du Conseil de l'IBPT du 8 août 2013 relative à l'analyse du marché des lignes louées (marché 7 de la recommandation 2003 et marché 6 de la recommandation 2007)

La Cour des marchés a approuvé les grands principes de l'analyse de marché de l'IBPT relative au marché des lignes louées. Les obligations imposées à Proximus (opérateur dominant sur ce marché) restent dès lors applicables à l'exception d'une  obligation qui a été annulée par la Cour.

L’IBPT publie une étude relative au marché belge de la livraison de colis dans le cadre d’activités d'e-commerce