Consommateurs : 3477 résultats trouvés Export XML

Arrêts de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 juin 2015 actant le désistement de Telenet de ses requêtes en annulation contre les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2013 relatives à l’offre de référence de gros de Telenet sur les territoires de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de la région de la langue française et de la région de la langue néerlandaise

Décision du Conseil de l’IBPT du 19 août 2015 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz

Le projet d’arrêté royal concerne essentiellement le spectre non attribué dans les bandes de fréquences 2 GHz et 2,6 GHz, ainsi que la possibilité pour l’IBPT de retirer les droits d’utilisation non utilisés dans la bande 2,6 GHz.

Synthèse et analyse détaillée des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la révision de la politique en matière de gestion du plan de numérotation du 28 juillet 2015

Délai de réponse : jusqu'au 7 septembre 2015 Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: «consult-2015-C7 »).

Rapport annuel 2014

L'IBPT publie pour la seconde fois une étude comparative des prix des produits de télécommunications sur le marché non résidentiel en Belgique par rapport aux prix pratiqués dans nos pays voisins (Allemagne, France, Royaume-Uni et Pays-Bas).

Comme en 2014, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'étude utilise la méthodologie du panier en vue de comparer les frais en télécommunications supportés par huit types d'entreprises, définis afin de représenter différentes combinaisons de services et de niveaux d'utilisation. L'analyse prend en considération les coûts pour chaque type d'entreprise lorsque les services sont achetés individuellement pour répondre aux exigences en matière de communications de l'entreprise, ainsi que les coûts lorsque les offres multiplay sont utilisées.

Avis de la Commission européenne du 22 juillet 2015 (BROBA WBA Transparence)

Situation du secteur des communications électroniques 2014