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M3-6 : Document de marché spécifique - Marchés 3 à 6

M7 : Document de marché spécifique - Marché 7

M17 : Document de marché spécifique - Marché 17

M15-16 : Document de marché spécifique - Marchés 15 et 16

L’IBPT publie ce jour une communication relative à une étude sur les conditions d’attribution et d’utilisation de la bande 800 MHz réalisée par un consultant externe indépendant (Aetha Consulting Limited et NERA Economic Consulting) et lance simultanément une consultation à la demande du Ministre Vande Lanotte concernant un projet de loi modifiant la loi relative aux communications électroniques et un projet d’arrêté royal en ce qui concerne les conditions d'attribution et d’utilisation de cette bande de fréquences.

Cher lecteur, Par la présente communication, l'IBPT publie l'état actuel de l’offre de référence de Coditel. L’IBPT demande aux lecteurs intéressés d’analyser cette offre de référence en attendant le projet de décision concernant l’offre de référence de Telenet. Par conséquent, l'IBPT n’attend pas de réactions de la part du secteur sur cette offre de référence. Au cours de la phase de consultation du projet de décision, l’IBPT laissera suffisamment de temps afin que vous puissiez comparer vos remarques à celles de l’IBPT.

Cher lecteur, Par la présente communication, l'IBPT publie l'état actuel de l’offre de référence de Coditel. L’IBPT demande aux lecteurs intéressés d’analyser cette offre de référence en attendant le projet de décision concernant l’offre de référence de Brutélé. Par conséquent, l'IBPT n’attend pas de réactions de la part du secteur sur cette offre de référence. Au cours de la phase de consultation du projet de décision, l’IBPT laissera suffisamment de temps afin que vous puissiez comparer vos remarques à celles de l’IBPT.

Arrêt de la Cour d'appel du 06 novembre 2012 (M18)

La Cour d’appel de Bruxelles a décidé le 6 novembre 2012, de rejeter la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (autrement dit VOO) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble. Les obligations ne causent en effet pas de préjudice grave et difficilement réparable à ces opérateurs. Le 4 septembre 2012, la Cour d’appel avait déjà rejeté la même demande en suspension de la part de Telenet.

Étude de Aetha & NERA "Regulations for award of the 790-862 MHz band"