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Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2012

La Poste souhaite revoir les contrats avec ses clients directs et ses intermédiaires pour le dépôt de publipostage et d’envois administratifs pour l’année 2010. L’Institut a organisé le 12 novembre 2009 une consultation pour comprendre la vision du secteur sur la tarification de l’accès aux tarifs concernés. Au total, l’Institut a reçu 15 réactions des différentes parties intéressées dont 14 réactions effectives.

Décision du Conseil de l'IBPT du 20 décembre 2011 concernant le contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2009 du courrier égrené intérieur, des colis postaux égrenés intérieurs et du courrier égrené transfrontière entrant de bpost

Communication du Conseil de l'IBPT du 8 novembre 2011 concernant les résultats de l'enquête de satisfaction de la clientèle pour l'année 2010

Communication présentant des lignes directrices sur le partage d'infrastructures

Composition du collège de conciliation pour l’année 2012

Alors qu’elle était tenue par la décision de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 de fournir la fonctionnalité « Multicast » aux opérateurs concurrents, Belgacom a soumis à l’IBPT une proposition de solution alternative. Cette proposition est évaluée dans la première décision reprise dans cette page, la seconde traitant quant à elle des aspects qualitatifs de l’offre de référence proposée par Belgacom à ce sujet.

Décision du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2012 concernant l’approbation de l’offre proposée par Belgacom comme alternative au remède « multicast »

Coûts des services

Module réseau d'accès