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Communication concernant l'offre de référence de Coditel

Publications › Communication - 30/11/2012

Cher lecteur, Par la présente communication, l'IBPT publie l'état actuel de l’offre de référence de Coditel. L’IBPT demande aux lecteurs intéressés d’analyser cette offre de référence en attendant le projet de décision concernant l’offre de référence de Coditel. Par conséquent, l'IBPT n’attend pas de réactions de la part du secteur sur cette offre de référence. Au cours de la phase de consultation du projet de décision, l’IBPT laissera suffisamment de temps afin que vous puissiez comparer vos remarques à celles de l’IBPT.

Consultation relative au projet de décision de l’IBPT fixant les exigences précises et le format de la notification visée à l’article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 et à l’article 6, §2, de la loi du 15 mai 2007

Publications › Consultation - 21/11/2012

Consultation, conformément à l’article 140 de la loi du 13 juin 2005, relative au projet de décision de l’IBPT fixant les exigences précises et le format de la notification visée à l’article 108, §2, de la loi du 13 juin 2005 et à l’article 6, §2, de la loi du 15 mai 2007. Délai de réponse: jusqu’au 31 décembre 2012 (DÉLAI PROLONGÉ AU 28 FÉVRIER 2013). Adresse de réponse par e-mail: tim.nuyens@ibpt.be

Communication du 14 novembre 2012 concernant l’étude de Aetha consulting limited & NERA Economic consulting "Regulations for award of the 790-862 MHz band"

Publications › Communication - 14/11/2012

Communication du Conseil de l'IBPT du 14 novembre 2012 concernant l’étude de Aetha consulting limited & NERA Economic consulting "Regulations for award of the 790-862 MHz band"