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Décision du 23 juin 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Consultation du 9 juin 2020 concernant les lignes directrices CLI (Calling Line Identification)

Consultation du 15 juin 2020 concernant le projet de décision concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz

Consultation du 10 juin 2020 concernant le projet de décision concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax

Offre de référence "Mobile IP Reference Interconnect Offer" de Telenet Group

Offre de référence "Mobile IP Reference Interconnect Offer" de Telenet Group

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans le recours en annulation de Viasat contre la décision du 7 août 2018

Rapport annuel 2019

Bruxelles, le 27 mai 2020 – La CRC (Conférence des régulateurs des communications électroniques, à savoir l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) publie aujourd’hui ses décisions relatives aux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux câblés de Telenet, Brutélé et Voo SA. Ces décisions permettent aux opérateurs alternatifs d’avoir un accès de gros aux réseaux câblés à un tarif équitable qui permet de développer la concurrence sur le marché de détail au profit des utilisateurs tout en rémunérant correctement les opérateurs réseau pour cet accès.

Avis de l’Autorité belge de la concurrence du 11 mars 2020 (tarifs câble)