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Fiche de projet à compléter - Projets d'opérateurs visant à réduire la fracture numérique dans le contexte de la crise du Covid-19

La ministre Petra De Sutter, compétente entre autres pour les télécommunications, a dégagé six millions d’euros qui seront utilisés pour aider à réduire la fracture numérique, qui a un plus grand impact sur les personnes vulnérables. La ministre souhaite y parvenir avec la collaboration des opérateurs de télécommunications.

Décision du Conseil de l’IBPT du 26 janvier 2021 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 26 janvier 2021 concernant la déclaration de non-conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2017

Décision concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2019

Rapport concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019/2020

Plan opérationnel 2021

Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « isla repair » d’offre de référence Bitstream GPON de Proximus est soumis à la consultation publique.

Cette décision du Conseil de l'IBPT détermine la manière dont les examens et tests pour les radioamateurs sont organisés.

Décision concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2021