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Il s’agit d'interfaces radio relatives aux équipements à courte portée utilisant la technologie à bande ultralarge.

Recours de 3STARSNET du 20/09/2019 contre la décision du Conseil de l'IBPT du 09/07/2019 (accès téléphonique et départ d’appel)

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Informations à l’intention des commerçants, des importateurs et des distributeurs

Le législateur a parfois voulu protéger les abonnés, les consommateurs, et, dans certains cas, également les petits indépendants et entreprises.

Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018

Arrêt de la Cour d’appel déclarant irrecevable le recours de Proximus du 8 mars 2019 concernant la redevance pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz

Résilier son contrat sans frais est possible dans certains cas.

Requête en suspension et en annulation de la lettre de l'IBPT du 27/06/2019 concernant la perte du statut d'opérateur par BASF Antwerpen et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1