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Portabilité des numéros

Les utilisateurs finals ont accès à des services de télécommunications via des numéros. C'est pourquoi l'élaboration d'un plan de numérotation efficace est un facteur déterminant pour la qualité et le succès de services de télécommunications.

Un opérateur peut librement négocier dans toute l'Union européenne l'accès avec d’autres opérateurs. Tout opérateur fournissant un réseau public de communications électroniques a l'obligation de négocier de bonne foi, avec tout opérateur qui en fait la demande, un accord d'interconnexion. L’IBPT peut intervenir de sa propre initiative ou à la demande d'une des parties, afin de promouvoir et, si nécessaire, de garantir un accès approprié ou une interopérabilité des services.

Les dispositions réglementaires relatives aux annuaires figurent essentiellement à l’article 45 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005; les dispositions réglementaires de base concernant les services de renseignements figurent à l’article 46 de la loi du 13 juin 2005.

Pour la téléphonie fixe, il faut un fournisseur de raccordement et un fournisseur de service de téléphonie fixe (communications). Vous pouvez prendre un raccordement et les communications chez un même opérateur ou chez des opérateurs différents, en utilisant des technologies basées sur la ligne téléphonique en cuivre, sur le câble de télédistribution ou sur Internet.

En général, un opérateur doit satisfaire à toutes les obligations légales applicables, telles que définies par la loi relative aux communications électroniques (LCE) et ses arrêtés d'exécution.

De quelle qualité de service clientèle ai-je besoin ? Où trouver les informations pertinentes/utiles ? La connexion doit-elle être toujours disponible ? Soyez attentif : les opérateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts mais vérifiez la qualité annoncée et voyez si votre opérateur prend des engagements en matière de levée des dérangements.

Le contrôle de la norme pour les antennes relève exclusivement de la compétence des Régions; chaque Région a chargé une administration de ce contrôle.

L'opérateur télécoms doit vous permettre d'appeler ou de faxer gratuitement vers les numéros d’urgence 100, 101 et 112. L'opérateur doit veiller à communiquer votre localisation aux services de secours. Si vous utilisez la ligne Internet pour passer des appels téléphoniques, vous n’avez pas forcément accès aux numéros d’urgence de type 100, 101 ou 112; vous devez vérifier ce qu’il en est avec votre fournisseur de services.

Il est important que les personnes handicapées puissent disposer d'équipements de communications électroniques qui soient adaptés à leurs besoins spécifiques. La base de données GARI contient un aperçu des équipements mobiles (téléphones et tablettes) et des applications qui rendent les services de communications électroniques plus accessibles pour les utilisateurs handicapés.