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La consultation vise à : estimer l’existence d’une demande du marché pour la bande 26 GHz en Belgique;  définir les orientations sur la migration des faisceaux hertziens existants dans la bande 26 GHz; définir les orientations sur le futur cadre réglementaire pour la bande 26 GHz. Méthode d’envoi des réactions au présent document :  Délai de réponse : jusqu’au 14 juin 2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « Consult-2019-B4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT".L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Nouvelle amende ainsi qu’une nouvelle série de mesures obligatoires pour Lycamobile

Nouvelle amende et mesures obligatoires pour Lycamobile

Les stations satellites regroupent, entre autres, les stations fixes destinées aux radiocommunications ainsi que les stations mobiles servant aux retransmissions d'émissions de télévision (SNG).

Des droits d’utilisation ont déjà été octroyés à e-BO Enterprises, Telenet et à Citymesh pour l’établissement et l’exploitation d’installations émettrices dans les parcs éoliens en mer du Nord. Cette décision octroie une extension à e-BO Enterprises et modifie les conditions financières.

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter les communes de Beveren et de Zelzate à la licence actuelle. L’ajout de Beveren et de Zelzate à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants ne limite en aucun cas les possibilités d’un autre candidat potentiel et peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution.

L’enquête permet d’évaluer le niveau d’information des consommateurs et l’impact des mesures prises pour réguler le marché des communications électroniques.

Ce projet de décision concerne l’analyse du marché de l’accès de haute qualité. L’IBPT soumet son analyse ainsi que les remèdes appropriés à la consultation. Mode de réponse à la présente consultation : Délai de réponse: jusqu’au 29 mai 2019 Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be Objet : CONSULT-2019-B3 Personne de contact : Vincent HANCHIR, économiste principal - +32 2 226 87 78 Les réponses sont attendues par voie électronique à l’adresse ci-dessus. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires renvoient aux paragraphes et/ou sections auxquels ils se rapportent.

L’IBPT propose différentes mesures afin de stimuler la concurrence sur ce marché pour que les entreprises aussi bénéficient d’un plus grand choix.

L'IBPT organise une consultation sur l'augmentation de la réserve de numéros 0800. En tant que gestionnaire du plan de numérotation, l’IBPT doit veiller à ce que le plan de numérotation soit géré le plus efficacement possible. Dans ce contexte, la consultation explique que l'IBPT est préoccupé par la réserve disponible de numéros 0800. Huit options possibles pour y remédier y sont décrites. L’IBPT est néanmoins en faveur d’options augmentant l’efficacité au lieu d’apporter des modifications au plan de numérotation. Le but de cette consultation est d’obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options et de recueillir toutes les remarques utiles afin de choisir la solution la plus optimale. En fonction des choix effectués, d'autres actions sont nécessaires, telles que des modifications de l'arrêté royal du 27 avril 2007, ou de nouveaux AM et/ou des décisions du Conseil. Ce document introduit et décrit la problématique. Il comprend un certain nombre de questions spécifiques auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. Délai de réponse : 8 mai 2019.