• Appels & services SMS surtaxés

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    Certains numéros pour des appels téléphoniques ou des SMS sont surtaxés. Vous pouvez demander à votre opérateur de bloquer gratuitement l’accès à ces numéros surtaxés. En cas de problème contactez votre opérateur; en cas de fraude, vous pouvez porter plainte.
  • Appels & SMS internationaux

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    Il est question de communications internationales lorsque vous appelez (avec votre téléphone fixe ou mobile) ou envoyez un SMS depuis la Belgique, vers l’étranger. Le roaming, c'est l’utilisation de votre abonnement/carte prépayée belge en déplacement à l’étranger. Les tarifs des communications internationales vers l’UE (et vers la Norvège, Islande, et Liechtenstein) ne peuvent en principe pas dépasser 0,23€ par minute pour les appels et 0,07€ par SMS.Les tarifs des communications internationales (appels et SMS) vers les pays ne faisant pas partie de l’UE (et autres que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein) ne sont pas réglementés.
  • Brouilleurs

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    L’utilisation et la détention de brouilleurs (émetteurs perturbateurs) par des particuliers sont interdites en Belgique.
  • Radars

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    Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.
  • Surveillance du marché

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    Les équipements hertziens peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques. Les équipements hertziens commercialisés doivent satisfaire à des exigences essentielles; l’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens. La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens dans certains États du marché européen.
  • Contrôles / Perturbations

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    Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes. Les perturbations peuvent être signalées par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail. Les perturbations des appareils téléphoniques doivent tout d’abord être signalées à votre opérateur téléphonique.
  • Cartes prépayées

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    L’identification des utilisateurs de cartes prépayées existantes ou futures qui permettent d’utiliser des services de communications électroniques mobiles (téléphoner, accéder à Internet, envoyer des SMS, etc.) est obligatoire. Il s’agit ici d’une des mesures anti-terrorisme arrêtées par le gouvernement.
  • Distribution

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    Les envois postaux sont distribués à domicile ou poste restante. La distribution poste restante est effectuée contre acquittement, excepté pour les cécogrammes et les envois postaux qui y sont assimilés.
  • Réseaux mobiles

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    Les réseaux radio sont destinés aux communications entre stations mobiles et/ou portatives via éventuellement des stations de base au moyen de la voix ou d'une transmission de données. Une autorisation doit être demandée à l’IBPT.
  • Qualité

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    tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.
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