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En Belgique, les opérateurs se sont principalement limités au partage de l'infrastructure passive malgré le fait que l’IBPT ouvre la voie dans les directives de 2012. Aujourd’hui, l’IBPT constate, avec les technologies actuelles, que les opérateurs ne sont pas vraiment demandeurs d’un changement des règles réglementaires en faveur de l’utilisation partagée de l’infrastructure, a fortiori du spectre, parallèlement à ce qu’ils font déjà actuellement avec les infrastructures passives. Cette étude analyse ce à quoi nous pouvons nous attendre à l’avenir.

Cette décision contient le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande tel qu’approuvé par le Conseil des ministres.

L’objet de la présente décision est l’approbation des ETC prévus par Inmarsat.

La décision concerne les interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz (série d’interfaces radio E).

Vous trouverez dans cette communication un aperçu du projet de réglementation, concernant d’une part, le spectre réservé et le spectrum cap (quantité de spectre maximale par opérateur) et, d’autre part, les obligations de couverture pour les opérateurs existants et un éventuel nouvel opérateur.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT Délai de réponse: jusqu’au 15 août 2018 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be   Objet: «Consult-2018-C2» Personne de contact: Philippe Appeldoorn, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Avis de l'Autorité belge de la concurrence du 19 juillet 2019 (FTR)

Référence : « CONSULT-2018-C1 » Délai de réponse : jusqu’au 17 août 2018 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (+32 2 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be

Impact d'un quatrième opérateur

Rapport concernant l’impact d'un potentiel quatrième opérateur de réseau mobile