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Situation du secteur des communications électroniques 2017

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.

Rapport annuel 2017

Analyse des marchés de l’Internet large bande et de la télévision

À la suite des décisions prises lors des conférences mondiales des radiocommunications de 2012 et 2015, certains canaux dans la bande VHF maritime ne seront plus disponibles pour les communications vocales à l’avenir. De nouvelles technologies (VDES) sont en cours de développement pour les communications numériques. Certaines dates d’implémentation du Règlement des radiocommunications (RR) sont déjà passées, de sorte que certains fabricants installent des équipements maritimes ne permettant plus de sélectionner certains canaux. L’IBPT souhaite informer le secteur que les canaux attribués actuellement doivent rester disponibles pour les communications vocales jusqu’à nouvel ordre.

Délai de réponse : jusqu’au 26 juin 2018. Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (Concerne : « Réf. CONSULT-2018-B9 »). Personne de contact : Monika Moens, Conseiller (02 226 87 36).

Dans le présent avis, l’IBPT a répondu à la question de la présidente de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre des représentants au vice-premier ministre et ministre de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste de « poursuivre et compléter » l’évaluation que l’IBPT avait commencé concernant le sponsoring de données dans le projet pilote My Apps Space de Proximus.

Avis de la Commission européenne du 25 mai 2018 (haut débit et radiodiffusion télévisuelle)

Décision du Conseil de l’IBPT du 19 mai 2018 concernant la possibilité de facturation par Nethys de frais supplémentaires sur base de l’article 6 quater du règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012