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Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre compétent pour les télécommunications concernant l’automatisation du simulateur tarifaire

Dans la mesure du possible, les nouveaux immeubles seront équipés à l’avenir d’un système DAS multi-opérateurs et multi-technologique. Un groupe de travail réunissant des parties prenantes a fixé les spécifications techniques minimales recommandées pour les systèmes DAS. L’IBPT publie ces directives dans la présente communication. Ces systèmes DAS devraient en effet être implémentés dans les règles de l'art. Les directives jointes ne sont que des recommandations.

Mise à jour du 11 septembre 2017 de l’Avis de l’IBPT du 18 février 2009 relatif à la détermination et aux conditions de mise à disposition des données d’identification de base par les fournisseurs de services téléphoniques aux éditeurs d’annuaires et aux prestataires de services de renseignements

La décision, qui remplace une décision de 2011, vise à assurer la coexistence entre les radars aéronautiques de Belgocontrol et du Ministère de la Défense dans la bande de fréquences 2700-2900 MHz d’une part et l’utilisation de la bande 2500-2690 MHz par les opérateurs 4G d’autre part.

Décision du Conseil de l’IBPT du 17 Août 2017 concernant l’octroi à TNT Express Worldwide (Euro Hub) S.A. d’une autorisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

L’identification des utilisateurs de cartes prépayées existantes ou futures qui permettent d’utiliser des services de communications électroniques mobiles (téléphoner, accéder à Internet, envoyer des SMS, etc.) est obligatoire.

Le Conseil de l’IBPT organise, à la demande du Ministre, un projet d’arrêté ministériel afin d’autoriser l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation pour les applications « eCall » et « connected car ».

Avec cette décision, l’IBPT constate que Citymesh n’a pas respecté ses engagements concernant les droits d'utilisation qui lui ont été attribués dans la bande 3,5 GHz, lui ordonne de mettre un terme à l’infraction dans les six mois et lui impose une amende administrative.

Le Conseil de l’IBPT organise une consultation écrite publique sur un projet de décision concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et eCall. Cette Décision remplace la Décision du Conseil de l’IBPT du 4 Septembre 2012 concernant la modification de la Décision du Conseil de l’IBPT du 6 Septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M.

Enquête consommateurs annuelle de l’IBPT 2017