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Arrêt du 14 mars 2018 annulant la décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2016 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires

Publications › Contentieux - 23/03/2018

Rapport du Conseil de l’IBPT du 29 décembre 2017 relatif au contrôle des obligations de licence de TBC-Post après quatre ans d’activités

Publications › Rapport annuel - 19/03/2018

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après trois ans d’activités. Suite à ce contrôle, l’IBPT a constaté des manquements que TBC-Post a immédiatement corrigés. Il ressort donc de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après trois ans d’activités.

Press release : ERGP key priorities 2018

Publications › Communiqué de presse - 08/03/2018

Arrêt du 7 février 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005

Publications › Contentieux - 02/03/2018

Avant de statuer, la Cour des marchés a décidé d’interroger la Cour européenne de justice sur la définition du service de communications électroniques, telle qu’édictée par la directive du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communication

La Cour des marchés saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’affaire Skype

Publications › Communiqué de presse - 02/03/2018

Skype est-il un opérateur télécoms, comme l’a établi l’IBPT ?

Document d’aide pour l’élaboration d’un plan de sécurité

Publications › Autre - 02/03/2018

Le but du présent document est d’assister les exploitants dans la préparation de leur plan de sécurité.

Version non confidentielle de la décision du Conseil de l’IBPT du 9 janvier 2018 concernant l’imposition d’une amende administrative à Gridmax SPRL pour non-respect de la décision du Conseil de l’IBPT du 17 août 2016 concernant l’octroi à Gridmax de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge

Publications › Décision - 26/02/2018

Avec cette décision, l’IBPT constate que Gridmax n’a pas respecté ses engagements concernant les droits d'utilisation qui lui ont été attribués dans la bande 3,5 GHz, lui ordonne de mettre un terme à l’infraction dans les quatre mois et lui impose une amende administrative.

Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs

Publications › Formulaire - 16/02/2018

Formulaire de requête pour le règlement par l’IBPT d’un litige entre opérateurs

Décision du Conseil de l’IBPT du 29 janvier 2018 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2015 sur la base des rapports établis par le Collège des Commissaires auprès de bpost

Publications › Décision - 06/02/2018

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz

Publications › Consultation - 29/01/2018

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes. Délai de réponse : jusqu’au 2 mars 2018 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : « CONSULT-2018-A4 » Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser "le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT". L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.