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L’objectif de la présente Décision est de donner la possibilité à l’IBPT de publier un test de compression de marge (également appelé test de ciseaux tarifaires) adapté et actualisé devant lui permettre, sur la base des analyses de marché qui imposent une interdiction de compression de marge, d'effectuer des tests. Afin d’atteindre l’objectif précité, il est nécessaire d'abroger la Décision du Conseil de l’IBPT du 11 juillet 2007 établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.

L’IBPT publie une cartographie des points postaux en Belgique.

Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services.

La présente décision remplace la décision du Conseil de l’IBPT du 1er avril 2014 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification. Cette décision précise quels sont les incidents de sécurité qui doivent être notifiés et fixe les modalités de cette notification.

Dans cette communication, l’IBPT définit le mode de tarification des appels vers les numéros 078 des services clientèle B2C qu'il attend des opérateurs, au vu de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 mars 2017 dans l’affaire Comtech

Interfaces radio pour les faisceaux hertziens numériques opérant dans les bandes de fréquences comprises entre 1 et 86 GHz

Amende à Lycamobile pour avoir enfreint les règles en matière d’itinérance

Vu l’infraction au Règlement Itinérance, l'IBPT impose à Lycamobile une amende administrative de 25 000 euros.

Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse: jusqu’au 20 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consult.sg@ibpt.be Objet: «CONSULT-2017-D2» Personne de contact: Jimmy Smedts, Premier conseiller (02 226 88 22) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.