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La décision, qui remplacera une décision de 2011, vise à assurer la coexistence entre les radars aéronautiques de Belgocontrol et du Ministère de la Défense dans la bande de fréquences 2700-2900 MHz d’une part et l’utilisation de la bande 2500-2690 MHz par les opérateurs 4G d’autre part.Délai de réponse : jusqu’au 25 janvier 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@ibpt.be  Objet: «CONSULT-2016-D9» Personne de contact: Michael Vandroogenbroek, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 11)

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après trois ans d’activités. Suite à ce contrôle, l’IBPT a constaté des manquements que TBC-Post a immédiatement corrigés. Il ressort donc de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après trois ans d’activités.

Dans sa décision du 10 octobre 2016 concernant les délais d’acheminement pour l’année 2015, l’IBPT a constaté que bpost ne respectait pas ses obligations légales au niveau des délais d’acheminement du courrier égrené prioritaire. Par conséquent, l’IBPT a imposé à bpost une mesure correctrice devant avoir comme résultat à court terme d’améliorer la qualité pour la catégorie du courrier égrené prioritaire. Ce projet d’investissement a été évalué au niveau de l’objectif, de l’impact sur l’amélioration de la qualité du courrier égrené prioritaire, du planning détaillé et du financement. L’IBPT estime que le projet d’investissement répond aux conditions telles que déterminées dans la décision susmentionnée. L’IBPT assurera le suivi de l’exécution effective de celui-ci.

La Belgique conserve en majeure partie un niveau de prix moyen par rapport aux pays voisins.

L'IBPT publie la cinquième édition de son étude comparative des prix des produits télécoms en Belgique et dans nos pays voisins (les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, Luxembourg et le Royaume-Uni).

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2015 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2015 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2016. Le niveau de satisfaction progresse par rapport à 2014 en passant de 86,5 à 87,5 %.

Note de l’IBPT à destination des opérateurs concernant la loi du 01/09/2016 et l’arrêté royal « cartes prépayées » du 27/11/2016

Interfaces radio B27-01 à B27-06 et E27-02

Le but de la consultation est de mesurer l’intérêt, en Belgique, pour le GSM-R et pour les dispositifs à courte portée. Délai de réponse : jusqu’au 13 janvier 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@ibpt.be  Objet: «CONSULT-2016-D8» Personne de contact: Michael Vandroogenbroek, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 11)

Les tendances annoncées les années précédentes se confirment en 2015 sur le marché postal belge : une diminution de la poste aux lettres et une augmentation des colis et de l’express.