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Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour évaluer le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2014 et émet un avis favorable quant à la réalisation du plan d’amélioration 2014 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2015. Sur la base des données fournies par bpost, l'IBPT constate que le niveau de satisfaction générale atteint en 2014 son plus haut niveau, avec 86,5% de clients ayant indiqué être plutôt satisfaits, satisfaits ou très satisfaits. Bien que la satisfaction de la clientèle ait globalement augmenté, l'IBPT souligne la chute de la satisfaction des entreprises entre autres au niveau de la proximité et des heures d'ouverture des Points Poste. Une étude prospective (de l'éventuelle évolution) des préférences et besoins des entreprises peut représenter une solution afin de mieux cartographier le problème. L'IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts quant à l'amélioration des indices de satisfaction liés plus précisément aux services en cas de perte ou d'endommagement des envois ordinaires pour les entreprises, la facilité de recevoir des envois recommandés pour les entreprises et les particuliers et l'accessibilité des bureaux de poste pour les entreprises et les particuliers.

En novembre 2014, l’IBPT a confié à WIK-Consult l’élaboration d’un rapport visant à comparer la situation du marché avant et après la libéralisation, à faire le point sur l’impact de l’ouverture à la concurrence et à identifier les éventuelles barrières résiduelles présentes sur le marché postal belge. Plus qu’un simple état des lieux, le rapport devait servir de base à une réflexion sur la pertinence et l’efficacité de la législation et de la régulation postale dans leur forme actuelle. Partant de l’analyse économique du marché postal belge sur la période allant de 2011 à 2014, ainsi que de l’analyse du cadre réglementaire actuel, et comparant les résultats belges à ceux d’autres pays européens, WIK a tiré une série de conclusions dont découlent onze recommandations de priorité plus ou moins importante. L’IBPT s’est penché sur sept de ces recommandations qu’il considère comme étant particulièrement importantes dans un contexte de future réforme de la réglementation postale belge. Après analyse des contextes juridiques et économiques, un avis est rendu par rapport aux différents thèmes abordés.

La présente décision a pour objet le contrôle du respect des règles en matière de calcul des augmentations tarifaires des tarifs pleins à la pièce de bpost SA pour l’année 2016. Les tarifs pleins sont les tarifs des produits destinés aux utilisateurs particuliers (ou aux utilisateurs professionnels qui ne bénéficieraient pas de tarifs réduits pour le dépôt de produits en nombre). Les tarifs pleins ne varient pas en fonction du volume déposé ou de la préparation des envois. Ce contrôle s’effectue en application de l’article 144ter de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi qu’en application des articles 29, 31 et 32 de l’arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.

14 opérateurs télécoms proposent diverses actions avantageuses, telles qu'un volume de données supplémentaire, pour les personnes qui n'ont jusqu'ici jamais ou que très peu utilisé l'internet mobile.

La présente communication établit le principe selon lequel « le signe distinctif permettant d’identifier le prestataire de services ayant traité l’envoi » visé à l’article 148bis,§2, 4ème tiret de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques est celui du prestataire de services ayant assuré la prise en charge initiale de l’envoi.

Le projet concerne essentiellement les redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens. Délai de réponse : jusqu’au 14 octobre 2015. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11). Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Référence Consult-2015-D5. Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Délai de réponse: jusqu'au 13 octobre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D7 »). Personne de contact: Thomas Gille, Ingenieur-Conseiller (02 226 88 55).

Délai de réponse: jusqu'au 13 octobre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D6 »). Personne de contact: Thomas Gille, Ingenieur-Conseiller (02 226 88 55).

Offre de référence de Brutélé du 14 septembre 2015

Offre de référence de Telenet du 14 septembre 2015