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Enquête 2014 sur la perception que les utilisateurs ont de la situation du marché belge des communications électroniques

Données récoltées de fin mars à mi-juin 2014.

Décision de déréguler les prix de détail pour la téléphonie fixe

Cette décision supprime les mesures qui ont été imposées à Belgacom (aujourd’hui : Proximus) dans le cadre de décisions antérieures concernant ce marché. Celui-ci est donc dérégulé.

L'IBPT ne régulera plus les services de téléphonie fixe nationaux tant pour les particuliers que pour les entreprises. La décision du 24 septembre 2014 lève les obligations de contrôle des prix du détail et de transparence imposées à Belgacom, cette dernière étant confrontée à une concurrence accrue. La décision du 24 septembre 2014 remplace la précédente décision du 6 novembre 2008.

Les frontières des zones géographiques qui délimitent les différentes zones de numéros géographiques doivent être respectées conformément à la législation. Vous trouverez ici un schéma qui pourra vous guider. Un programme autocad permet de retrouver la délimitation et les coordonnées des différentes zones. L'emplacement exact de la frontière de la zone est déterminé en reportant les coordonnées sur une carte routière.

Ce document précise l’indicatif à utiliser lors des communications radios entre un aéronef (y compris les ULM, DPM et paramoteurs) et le sol.

Recours de Telenet Tecteo Bidco contre la lettre de l'IBPT du 27 juin 2014 relative à la redevance unique pour l'utilisation des bandes de fréquence 900MHz et 1800 MHz

Avis de la Commission européenne du 10 septembre 2014 (marchés 3/03 et 5/03)