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Délai de réponse: jusqu'au 14 novembre 2015. Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: « Consult-2015-D1 »). Personne de contact: Mieke de Regt, Conseiller (02 226 88 83).

Cette décision examine une proposition de Proximus visant à corriger et à compléter les offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 pour tenir compte de certaines limitations techniques.

La présente décision a pour objet l’adaptation des offres de référence BROBA Ethernet et WBA VDSL2 de Proximus.

Arrêts de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 juin 2015 actant le désistement de Telenet de ses requêtes en annulation contre les décisions de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 3 septembre 2013 relatives à l’offre de référence de gros de Telenet sur les territoires de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, de la région de la langue française et de la région de la langue néerlandaise

Décision du Conseil de l’IBPT du 19 août 2015 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz

Le projet d’arrêté royal concerne essentiellement le spectre non attribué dans les bandes de fréquences 2 GHz et 2,6 GHz, ainsi que la possibilité pour l’IBPT de retirer les droits d’utilisation non utilisés dans la bande 2,6 GHz.

Synthèse et analyse détaillée des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la révision de la politique en matière de gestion du plan de numérotation du 28 juillet 2015

Délai de réponse : jusqu'au 7 septembre 2015 Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet: «consult-2015-C7 »).

Rapport annuel 2014

L'IBPT publie pour la seconde fois une étude comparative des prix des produits de télécommunications sur le marché non résidentiel en Belgique par rapport aux prix pratiqués dans nos pays voisins (Allemagne, France, Royaume-Uni et Pays-Bas).