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L'IBPT publie les chiffres-clés économiques du secteur postal
Publications › Communiqué de presse -
15/12/2014
L'IBPT publie dans son observatoire les chiffres-clés économiques relatifs au secteur postal pour l'année 2013. Une tendance étonnante en ressort: malgré une baisse des volumes et des revenus en 2013, les investissements dans le secteur postal ont augmenté. bpost a augmenté les prix de la poste aux lettres de 2,6% et a consolidé sa part de marché sur le segment concurrentiel des colis et des envois express.
Avis de la Commission européenne du 15 décembre 2014 (Multicast & Ethernet)
Publications › Autre -
15/12/2014
Avis de la Commission européenne du 15 décembre 2014 (Multicast & Ethernet)
Consultation du Conseil de l’IBPT du 12 décembre 2014 concernant le projet de plan opérationnel 2015
Publications › Consultation -
12/12/2014
Délai de réponse : jusqu’au 16 janvier 2015. Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consultation.sg@ibpt.be). Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.
Consultation du 25 novembre 2014 concernant la révision de la politique en matière de gestion du plan de numérotation
Publications › Consultation -
10/12/2014
Délai de réponse: jusqu'au 31 mars 2015 À: consultation.sg@ibpt.be Personne de contact: Jan Vannieuwenhuyse, 1er Ingénieur- Conseiller (+32 2 2268759)
Consultation du 8 décembre 2014 sur le projet de communication du Conseil de l'IBPT concernant les microphones sans fil et autres équipements PMSE dans les interfaces radio B10 et F2
Publications › Consultation -
09/12/2014
Cette communication fait suite à la communication du 16 mars 2012. Cette communication fournit notamment des explications quant aux conséquences de la libération de la bande 700 MHz.
Consultation relative au projet de décision concernant l’addendum prix NGLL à BROTSoLL
Publications › Consultation -
09/12/2014
Délai de réponse: jusqu’au 6 janvier 2015 Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet CONSULT-2014-H5) Personne de contact: Alain Maton, ingénieur-conseiller (02 2268 936)
Décision du Conseil de l'IBPT du 21 novembre 2014 concernant l'introduction d'un message d'avertissement tarifaire précédant les appels vers des numéros 070
Publications › Décision -
05/12/2014
Dans la présente décision, l'IBPT impose aux opérateurs qui mettent des numéros 070 à la disposition de prestataires de services payants l'obligation de veiller à ce que, préalablement à la connexion au service en question, un message d'avertissement tarifaire vocal gratuit soit diffusé. Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012
Publications › Décision -
04/12/2014
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011
Publications › Décision -
04/12/2014
Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011
Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 12 novembre 2014 relatif à la requête de Telenet demandant l'annulation de la décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-capitale
Publications › Contentieux -
21/11/2014
Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 12 novembre 2014 relatif à la requête de Telenet demandant l'annulation de la décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-capitale
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