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Conformément au contrat de gestion et à la législation secondaire (l'AR mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991), l'IBPT contrôle les instruments de mesure ci-dessous, utilisés pour mesurer les délais d’acheminement des quatre services suivants, qui forment le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur. PwC était chargé d'effectuer l'audit des systèmes de mesure postaux. Le marché d'audit se composait de deux parties, soit l'audit du système de mesure externe BELEX du courrier égrené intérieur prioritaire et non prioritaire d'une part et l'audit des envois postaux égrenés recommandés intérieurs d'autre part.

Arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2014 relatif au pourvoi de Coditel Brabant contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2012 par la cour d’appel de Bruxelles.

Cette communication porte sur la publication d'une déclaration de conformité de la comptabilité analytique de bpost, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991. L'IBPT a vérifié si la mission qui avait été confiée au Collège des Commissaires était conforme aux prescrits de l'IBPT du 30 mai 2007. Les remarques et conclusions du Collège des Commissaires sont synthétisées dans cette communication.

Cette communication porte sur la publication d'une déclaration de conformité de la comptabilité analytique de bpost, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991. L'IBPT a vérifié si la mission qui avait été confiée au Collège des Commissaires était conforme aux prescrits de l'IBPT du 30 mai 2007. Les remarques et conclusions du Collège des Commissaires sont synthétisées dans cette communication.

Le projet de lignes directrices de l'IBPT pour l'interprétation du concept légal « abonné disposant au maximum de 5 numéros » est soumis à la consultation publique jusqu'au 22 avril 2014. Méthode d’envoi des réactions au présent document: Envoyer un mail à: consult09@bipt.be Référence: consult-2014-D9 Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Résultats de la consultation du 4 novembre 2013 concernant le suivi statistique du marché non résidentiel

Recours de Belgacom du 17 février 2014 contre la Décision du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRXX 2012)

Vous trouverez ci-joint les 3 présentations qui ont été montrées lors du workshop du 6 février 2014 avec les entreprises postales actives sur le marché belge.

Avis de la Commission européenne du 13 février 2014 (WBA Vectoring)

Cette enquête établit un premier bilan de la perception qu’ont les utilisateurs de la qualité et des prestations de bpost dans un environnement totalement ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2011.