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Dans cette décision, l’IBPT détermine les tarifs d’accès orientés sur les coûts de l’offre « Wholesale Multicast » et du transport Ethernet pour les offres « BROBA » et « WBA VDSL2 ». La décision prend effet en entre en vigueur deux mois après sa publication.

Number portability NPA - Contact list

L’IBPT (le régulateur du secteur des communications électroniques en Belgique) a adopté une décision déterminant certains tarifs que Belgacom peut facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services d’internet à haut débit et de télévision via le réseau de Belgacom.

Rapport du Conseil de l’IBPT concernant le monitoring des obligations de service universel levées et rapport de l'exécution du service universel sur le plan des télecommunications en 2013

Contrôle de la fourniture d'informations aux personnes handicapées par les opérateurs

Décision du Conseil de l’IBPT du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz

La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.

Arrêt du 3 décembre 2014 relatif au recours de Belgacom contre la décision de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés de l’Internet haut débit

Bruxelles, le 23 décembre 2014 – Le 18 décembre 2014, la CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a adopté une décision de réfection concernant l'analyse de marché portant sur les marchés « Internet haut débit » et visant à fournir aux opérateurs alternatifs l'accès au réseau fixe à large bande de Belgacom. Un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 3 décembre 2014 avait effectivement annulé la précédente décision de la CRC et avait demandé une motivation plus approfondie de la décision, qui est apportée par la décision prise ce 18 décembre.

Sur la base des informations dont il dispose, l'IBPT constate que bpost a effectué des mesures afin d’estimer le taux de satisfaction de ses clients en 2013, et émet un avis favorable en ce qui concerne la réalisation du plan d'amélioration 2013 et les mesures d'amélioration auxquelles elle vise pour 2014. Sur la base des données fournies par bpost, l'IBPT constate que le programme d'amélioration 2013 commence à donner des résultats encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. La satisfaction générale de la clientèle a considérablement augmenté par rapport à 2012, passant de 83% à 86%. L'IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts quant à l'amélioration des indices de satisfaction liés, plus précisément, à l'envoi de colis vers l'étranger par des particuliers, à la distribution correcte par le facteur pour les entreprises, au respect des délais pour les entreprises et à la distribution correcte par le facteur pour les particuliers.