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Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Version Microsoft Word du Formulaire de dépôt de candidatures

Méthode d’envoi des réactions au présent document : Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Référence : Consult-2014-F2Délai de réponse : jusqu’au 11 juillet 2014Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)Adresse de réponse : consult02@ibpt.be

Interfaces radio B10-05, B10-06, B10-08 et E27-01.

L'IBPT a reçu 3 candidatures pour la concession relative à la distribution de journaux reconnus et de périodiques reconnus. Les candidatures pouvaient être introduites jusqu’au 11 juin 2014. L'Etat belge va maintenant évaluer celles-ci et inviter les candidats sélectionnés à soumettre une offre.

Le présent mémorandum fournit une sélection d’informations pour les candidats souhaitant participer à la procédure d’attribution pour des droits d’utilisation disponibles pour les bandes 900 MHz et 1800 MHz. Il a simplement une valeur informative. La réglementation en vigueur est contraignante et prime sur le mémorandum.

Dans cette étude, l'IBPT a fait examiner la manière dont la pénétration de la large bande mobile peut être améliorée en Belgique. Cette étude s'appuie sur un travail précédent réalisé en 2010 et portant sur l'utilisation des données mobiles en Belgique. La situation sur le marché a entre-temps fortement évolué du fait de l'intensification de la concurrence et des baisses de prix. Un certain nombre de questions restent très actuelles dans ce contexte: comment se positionne la situation de la pénétration de la large bande belge en Europe ? Quels sont les facteurs qui peuvent l'expliquer à l'heure actuelle ? Quels problèmes restent encore d'actualité ? Et surtout: quels sont les points d'action et les recommandations qui peuvent en être déduits ?

Le taux de pénétration de la large bande mobile est passé de 16% (2011) à 45,7%. Ce qui signifie que plus de 45% de tous les utilisateurs mobiles utilisent également les données mobiles sur leur smartphone ou leur tablette. Un mouvement de rattrapage qui n'empêche toutefois pas la Belgique de se situer toujours en-dessous de la moyenne européenne (62,4%). Bien que l'utilisation de la large bande mobile ait fortement augmenté ces deux dernières années, il demeure encore certains points névralgiques tels que les normes d'émission, les taxes sur les infrastructures mobiles, l'information aux consommateurs, qui freinent encore la croissance de la large bande mobile en Belgique. Une étude d’IDATE Consulting, réalisée pour le compte de l'IBPT, formule dès lors 8 recommandations visant à promouvoir la pénétration de la large bande mobile en Belgique.

La Loi Postale (article 148bis §2 de la loi du 21 mars 1991) met à charge des prestataires de services postaux « l’obligation de rendre identifiable par la population les personnes chargées de la distribution des envois postaux et de veiller à ce que, à l’exception des journaux, les envois postaux soient revêtus d’un signe distinctif permettant de déterminer le prestataire de service ayant traité l’envoi ». Selon le prescrit légal, chaque prestataire de services postaux intervenant dans le processus d’acheminement du courrier devrait donc apposer sur le courrier un signe distinctif permettant de l’identifier. Néanmoins, cette contrainte de marquage peut complexifier les processus opérationnels et donc conduire à des coûts supplémentaires. L’IBPT souhaite recueillir l’avis des différentes parties concernée (opérateurs, associations de consommateurs, etc.) par cette question du marquage. Les réponses à la présente consultation sont attendues dans les quatre semaines de la présente publication, soit pour le mercredi 2 juillet 2014 au plus tard.

L’objet de la présente communication est d’expliquer le concept d’opérateur ainsi que les hypothèses dans lesquelles une personne doit se notifier à l’IBPT comme opérateur. La présente communication n’est pas exhaustive et sera amenée à évoluer en fonction des cas concrets auxquels l’IBPT est confronté, du retour des intéressés et de la nécessité d’approfondir certaines notions.  La présente communication pose les principes applicables. Ceci n’exclut pas que l’IBPT pourrait être amené à prendre des décisions ad-hoc dans certains cas d’espèce.  Délai de réponse: jusqu’au 30 juin 2014. Méthode pour répondre: par e-mail à consult09@ibpt.be (objet: « Consult-2014-E9 »). Personne de contact: Philippe Appeldoorn, 1er Ingénieur Conseiller (02 226 88 51).

Cette décision constate que Belgacom n’a pas respecté l’obligation de transparence qui lui incombe en vertu de diverses décisions relatives aux marchés d’accès à la large bande. Une amende administrative est par conséquent imposée à Belgacom.