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Traduction de la version non confidentielle de la décision du 5 avril 2013 concernant le refus d'accorder à Telenet-Tecteo BidCo un report de l'offre commerciale des services 3G pour le 15 janvier 2013 au plus tard et un report

Publications › Décision - 17/05/2013

Refus d'accorder à Telenet-Tecteo BidCo un report pour les services 3G.

Marché de radiodiffusion télévisuelle - Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC sur les prochaines étapes de mise en œuvre des décisions quantitative et qualitative

Publications › Communication - 14/05/2013

Marché de radiodiffusion télévisuelle - Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC sur les prochaines étapes de mise en œuvre des décisions quantitative et qualitative

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 mai 2013 concernant la demande de Scarlet Business de réattribution des blocs de numéros entiers suivants de Scarlet Business :7825, 7025, 90084, 90225 à BT ; 90325 à Verizon ; 80028 et 80084 à Belgacom et 90900 à Telenet

Publications › Décision - 14/05/2013

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 3 mai 2013 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification

Publications › Consultation - 07/05/2013

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 3 mai 2013 fixant les hypothèses dans lesquelles les opérateurs doivent notifier à l’IBPT un incident de sécurité et les modalités de cette notification

Décision du 24 avril 2013 concernant l'octroi à Entropia Digital NV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Publications › Décision - 06/05/2013

Décision du Conseil de l'IBPT du 24 avril 2013 concernant l'octroi à Entropia Digital NV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

L'IBPT oblige les opérateurs de télécommunications à informer suffisamment les personnes handicapées

Publications › Communiqué de presse - 26/04/2013

L'IBPT précise quelles sont les informations que les opérateurs doivent renseigner au minimum sur leur page Internet s'adressant aux personnes handicapées, ainsi que dans une brochure gratuite.

Décision du 28 mars 2013 concernant la publication par les opérateurs des informations sur les produits et services destinés aux utilisateurs handicapés

Publications › Décision - 26/04/2013

Publication par les opérateurs des informations sur les produits et services destinés aux utilisateurs handicapés

Décision du 16 avril 2013 concernant l'octroi à NV Total Raffinaderij Antwerpen d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Publications › Décision - 25/04/2013

Décision du Conseil de l'IBPT du 16 avril 2013 concernant l'octroi à NV Total Raffinaderij Antwerpen d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Décision du 28 mars 2013 concernant l'octroi à Fluxys LNG d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Publications › Décision - 25/04/2013

Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2013 concernant l'octroi à Fluxys LNG d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires

Publications › Consultation - 25/04/2013

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Ministre de l’Economie concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires