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Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre de l’Economie du 6 juillet 2012 concernant deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la composante sociale du service universel

Publications › Consultation - 06/07/2012

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre de l’Economie du 6 juillet 2012 concernant deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la composante sociale du service universel

Décision du 14 juin 2012 concernant la mise en demeure de KPN Group Belgium pour le non-respect de l’article 3, § 1er, de l’arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

Publications › Décision - 03/07/2012

Décision du 14 juin 2012 concernant la mise en demeure de KPN Group Belgium pour le non-respect de l’article 3, § 1er, de l’arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

Avis du Conseil de l’IBPT du 17 février 2012 au Ministre Vande Lanotte concernant les risques potentiels d’atteinte à la sécurité des réseaux et services de téléphonie mobile dans le cadre des technologies 2G et 2.5G

Publications › Avis - 02/07/2012

Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2012 concernant la modification de la décision du Conseil de l’IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M

Publications › Consultation - 28/06/2012

Communication du Conseil de l'IBPT du 19 juin 2012 concernant la non introduction des séries de numéros spéciales 076 et 079 respectivement pour des numéros personnels et des numéros d’entreprise

Publications › Communication - 27/06/2012

Decision du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2012 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2010 du courrier égrené intérieur prioritaire, du courrier égrené intérieur non prioritaire, des envois postaux égrenés recommandés intérieurs, des colis postaux égrenés intérieurs et de la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire

Publications › Décision - 26/06/2012

La présente décision vise l’application des articles 32 et 34, 2°, de l’arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991, à savoir le contrôle et la publication des délais d’acheminement des cinq services suivants compris dans le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur ; - la poste aux lettres égrenée transfrontière entrante prioritaire.

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre de l’Economie du 6 juillet 2012 concernant deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la composante sociale du service universel

Avis du Conseil de l’IBPT du 17 février 2012 au Ministre Vande Lanotte concernant les risques potentiels d’atteinte à la sécurité des réseaux et services de téléphonie mobile dans le cadre des technologies 2G et 2.5G

Consultation relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT du 19 juin 2012 concernant la modification de la décision du Conseil de l’IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M

Communication du Conseil de l'IBPT du 19 juin 2012 concernant la non introduction des séries de numéros spéciales 076 et 079 respectivement pour des numéros personnels et des numéros d’entreprise

Situation économique du secteur des télécommunications en 2011

Rapport annuel 2011

L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011

Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis