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Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)

Publications › Contentieux - 04/03/2013

Arrêt du 4 mars 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 17/01/07 relative à la définition des marchés, analyse des conditions de concurrence, identification des opérateurs SMP et le détermination des obligations appropriées pour les marchés du groupe "lignes louées" (marchés 7-13-14)

Projet de décision concernant la levée des obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics et d'autres points d'accès aux services publics de téléphonie vocale

Publications › Consultation - 27/02/2013

Service universel

L’IBPT propose de moderniser le service universel en matière de communications électroniques

Publications › Communiqué de presse - 27/02/2013

Service universel

Étude de Aetha "Economic benefits from use of the 790-862MHz band for DTT and mobile broadband"

Publications › Autre - 27/02/2013

Ce rapport n'existe qu'en anglais.

Projet d’avis relatif à la levée des obligations de service universel concernant la fourniture du service universel de renseignements et la mise à disposition de l’annuaire universel

Publications › Consultation - 26/02/2013

Service universel

Communication du 25 février 2013 concernant le contrôle de la qualité du service de bpost réalisé par l’IBPT en 2011

Publications › Communication - 25/02/2013

La présente communication concernant le contrôle de la qualité du service de bpost réalisé par l’IBPT rend compte des contrôles effectués par l’IBPT auprès du prestataire du service universel, bpost, en 2011. Depuis l’ouverture complète du marché postal, l’IBPT est chargé à titre complémentaire par le législateur de procéder à des contrôles spécifiques auprès des prestataires de services postaux et des titulaires d'une licence postale et d’en rendre compte. Et ce, afin de contribuer à la transparence sur le marché postal.

Communication du Conseil de l’IBPT concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT pendant l’année 2011

Publications › Communication - 25/02/2013

Communication du Conseil de l’IBPT concernant le contrôle des prestataires de services postaux effectué par l’IBPT pendant l’année 2011

Communication du Conseil de l'IBPT du 22 janvier 2013 concernant l'observatoire du marché postal des activités postales en Belgique pour 2010 et 2011

Publications › Communication - 22/02/2013

Communication du Conseil de l'IBPT du 22 janvier 2013 concernant l'observatoire du marché postal des activités postales en Belgique pour 2010 et 2011

Projet de décision du 4 septembre 2012 concernant la détermination du coût net du service universel postal pour l'année 2010

Publications › Consultation - 22/02/2013

Projet de décision du 4 septembre 2012 concernant la détermination du coût net du service universel postal pour l'année 2010

Projet de décision du Conseil du 29 octobre 2012 concernant les tarifs pleins de bpost pour l'année 2013

Publications › Consultation - 22/02/2013

Projet de décision du Conseil du 29 octobre 2012 concernant les tarifs pleins de bpost pour l'année 2013