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Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz

Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 700 MHz

Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz

Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 septembre 2016 relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques

Par la présente, nous vous invitons à réagir à la proposition de Proximus du 21 décembre 2021 d’addendum aux offres de référence BRIO et BMRIO concernant la fin de validité des deux offres TDM.

En Belgique, la détention ou l’utilisation d’équipements hertziens est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation individuelle de l’IBPT. L’autorisation générale est une exception à ce principe d’obligation d’obtenir une autorisation individuelle. Dans le régime d’autorisation générale, l'utilisation du spectre radioélectrique est libre, pour autant que les conditions techniques d’utilisation fixées par l’IBPT soient respectées. Aucune redevance n’est due pour l’utilisation du spectre radioélectrique.

Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.

Désistement d’action de Viasat UK Ltd. et Viasat Inc. contre la décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation d’Inmarsat Ventures Ltd. pour éléments terrestres complémentaires, dans l’affaire 2018/AR/1468

Une « offre groupée » ou « pack » est une offre commerciale comprenant au minimum deux services distincts de télécommunication. Il n’y a pas de réponse unique à la question « est-il plus avantageux d’avoir une offre groupée ? » .

Meilleurtarif.be rassemble tous les plans tarifaires existants de manière correcte et neutre. Le tout est contrôlé par l’IBPT.