Consommateurs : 3570 résultats trouvés Export XML

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue française

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue allemande

Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 25 octobre 2017 concernant les recours contre les décisions de la CRC du 11 décembre 2013 et du 19 février 2016 relatives aux tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés sur le territoire de la région de langue néerlandaise

La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés

Le législateur a attribué diverses compétences à certains services de renseignement et autorités judiciaires et a imposé diverses obligations aux opérateurs et fournisseurs de services, d’autre part.

Par le présent avis, l’IBPT souhaite souligner d’une part, un certain nombre d’éléments favorables, mais aussi, d’autre part, formuler un certain nombre d’observations sur le projet de loi relative aux services postaux (référence DOC 54 2694/001).

L'IBPT met à nouveau en garde contre les téléphones sans fil illégaux « DECT 6.0 », qui provoquent des perturbations sur les réseaux des opérateurs.mobiles.

L’IBPT est resté dans le cadre de ses compétences et de la mission légale qui lui a été confiée en vérifiant la conformité de la proposition tarifaire de bpost au principe d’orientation sur les coûts.

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT.Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).