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Tarifs 2018

Publications › Autre - 01/12/2017

Le document ci-dessous vous permet de calculer précisément les redevances et autres frais que vous aurez à payer. En cas de doute ou si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter l'IBPT par e-mail (LicencesRadio@IBPT.be) ou par téléphone (02 226 88 75).

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord

Publications › Consultation - 01/12/2017

Délai de réponse: jusqu’au 15 décembre 2017 Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be Objet: «CONSULT-2017-D1» Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 18)

Circulaire du 6 octobre 2017 concernant l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique - Application de l'article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M.B., 28 juin 2007)

Publications › Communication - 27/11/2017

La présente Communication vise à créer davantage de transparence concernant les conditions d’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique et l’approche belge dans des dossiers traitant de ce type d’utilisation extraterritoriale.

Accord de coordination concernant la bande 2600 MHz

Publications › Autre - 23/11/2017

Bande de fréquences 2500-2690 MHz

Accord de coordination concernant la bande 2100 MHz

Publications › Autre - 23/11/2017

Bande de fréquences 1920-1980/2110-2170 MHz

Accord de coordination concernant la bande 800 MHz

Publications › Autre - 23/11/2017

Coordination des fréquences dans les zones frontalières dans la bande de fréquences 790-862 MHz

Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l’imposition d’une amende administrative a Coditel Brabant SPRL

Publications › Décision - 10/11/2017

L’IBPT impose une amende à SFR en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

Version non-confidentielle de la décision du 12 octobre 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Orange Belgium SA

Publications › Décision - 10/11/2017

L’IBPT impose une amende à Orange en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

L’IBPT impose une amende de 25 000 euros à SFR et une amende de 10 000 euros à Orange

Publications › Communiqué de presse - 10/11/2017

Amende

La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés

Publications › Communiqué de presse - 27/10/2017

La Cour d’appel de Bruxelles annule les décisions de la CRC concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés