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Numéros géographiques et non géographiques – Banque de données et aspects opérationnels

Numéros mobiles - Banque de données et aspects opérationnels

Rapport annuel 2013

Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Questions & réponses

Interfaces radio B05-01 à B05-05, B06-01 à B06-23, B07-01 à B07-05 et D01-01 à D01-03

Cette décision concerne un addendum à l’offre de référence BROTSoLL de Proximus afin de l’étendre aux lignes louées de nouvelle génération (« Next Generation Leased Lines » ou NGLL).

Décision du 11 août 2014 concernant l’addendum à l’offre de référence BROTSoll relatif aux lignes louées de nouvelle génération (NGLL)

Le « Fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place » vérifie les coûts des services d’urgence, récupère ceux-ci chez les opérateurs concernés et les reverse aux services d’urgence. Ce Fonds est une personne morale, gérée par l'IBPT. Le document vous donne plus d’explications.

Requête en annulation à l'encontre de la Décision du Conseil de l'IBPT du 20 mai 2014 visant l'imposition d'une amende administrative à Belgacom pour non-respect,pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence