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WACC 4. WACC Conclusion

Communication du Conseil de l’IBPT du 27 février 2015 concernant un appel aux candidats désirant obtenir des droits d’utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz

WACC 1. Intro, Rf, Cd, ERP, CRP, Rnot

L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part.Délai de réponse : jusqu’au 27 mars 2015 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beRéférence : Consult-2015-A7

Les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.

Délai de réponse : jusqu'au 13 mars 2015 À : consultation.sg@bipt.be Personne de contact: Yannick Dewilde, Conseiller (+32 2 226 89 11)

L’objectif du Plan opérationnel est de mettre le Plan stratégique à exécution.

La Cour de Justice a indiqué que les ristournes commerciales accordées par bpost à ses principaux clients directs ne sont pas discriminatoires vis-à-vis des entreprises de traitement du courrier.

La présente communication porte sur la déclaration de conformité du système de comptabilisation des coûts pour bpost pour 2013 établie par le Collège des Commissaires pour le compte de l'IBPT. Cette déclaration a été établie conformément à l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

Recours en annulation de Belgacom contre la décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) du 18 décembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l'analyse des marchés à large bande