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Cette consultation concerne la répartition du spectre dans la bande 900 MHz entre le 27 novembre 2015 et le 15 mars 2021. En vertu du point 9.6 de la décision du 15 décembre 2014, Belgacom et Mobistar devaient présenter à l’IBPT un plan de redéploiement de la bande 900 MHz reprenant les étapes intermédiaires. La répartition du spectre proposée par les opérateurs est différente cependant de celle prévue dans la décision du 15 décembre 2014.

Microphones sans fil et autres équipements PMSE dans les interfaces radio B10 et F2.

Interfaces radio B20-01 à B20-11, B21-01 à B21-18, B22-01 à B 22-09, B23-01 à B23-11, B24-01 à B24-10, B25-01 à B25-10 et E30

Vous trouverez ci-joint les slides utilisés lors de la présentation de l’étude WIK « Review of the postal market three years after full market opening on 1 january 2011 », le 3 mars 2015.

Depuis le 1er janvier 2011, le marché postal belge est totalement ouvert à la concurrence. En novembre 2014, l’IBPT, désireux de faire le point après 3 ans de libéralisation postale, a confié à un consultant externe, WIK-Consult GmbH, l’élaboration d’un rapport visant à comparer la situation du marché avant et après la libéralisation, à évaluer l’impact de l’ouverture à la concurrence et à identifier les éventuelles barrières résiduelles présentes sur le marché postal belge. Partant de l’analyse économique du marché postal belge sur la période allant de 2011 à 2014, ainsi que de l’analyse du cadre réglementaire actuel, et comparant les résultats belges à ceux d’autres pays européens, WIK tire ainsi une série de conclusions dont découlent également des recommandations. L’analyse de WIK ainsi que les conclusions et recommandations qui en découlent sont reprises dans le rapport annexé et intitulé « Review of the postal market three years after full market opening on 1 january 2011 ». Il convient de noter que les avis et propositions formulés dans cette étude n’engagent que leurs auteurs.

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc contrôlé comment TBC-POST remplissait ses obligations de licence. Il ressort de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après une année d’activités.

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé dans les décisions tarifaires prises par l'IBPT à partir du 1er mai 2015.

Cette décision porte sur la détermination du coût moyen pondéré du capital (WACC) à utiliser dans le calcul des prix orientés sur les coûts. Les valeurs du WACC seront appliquées dans plusieurs prochaines décisions tarifaires, notamment dans les futures offres de référence de l'opérateur historique Belgacom: BRIO (interconnexion); BRUO (accès dégroupé); BROBA et WBA VDSL2 (accès bitstream); BROTSoLL (lignes louées). De plus, ce WACC sera également utilisé dans le calcul des tarifs maximums de terminaison fixe et mobile pour les opérateurs PSM désignés dans les prochaines analyses de marché concernant les marchés 1(2014) et 2(2014). Le projet de décision comporte également une annexe relative aux nouvelles valeurs des services orientés sur les coûts. Plus précisément, ce chapitre modifie les prix de: la partie fixe du transport Ethernet: BROBA ADSL/ADSL2+/ReADSL avec voix; BROBA ADSL/ADSL2+/ReADSL sans voix; BROBA SDSL; WBA VDSL2 avec voix; WBA VDSL2 sans voix. la partie variable du transport Ethernet: Shared VLAN & Dedicated VLAN; BROBA Shared VLAN & Dedicated VLAN; WBA VDSL2 Shared VLAN & Dedicated VLAN. Wholesale multicast: Monthly Multicast Recurring Fee per User Line; Monthly Shared TV Channel Recurring Fee; Monthly Ordered Dedicated Capacity Recurring Fee. Ces nouveaux tarifs Ethernet et multicast entreront en vigueur à partir du 1er mai 2015.

WACC 2. Profile, Gearing, Notional discount, Rating

WACC 3. Equity, Debt Asset Beta, Lamba