Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3315 résultats trouvés
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Décision du 4 juillet 2023 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2022
Publications › Décision -
04/07/2023
La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023)
Publications › Communication -
04/07/2023
Dans ce septième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.
Neutralité de l'Internet
Pages
En Belgique, la neutralité de l’internet est réglementée par le règlement (UE) 2015/2120. Dans le cadre de l’application de ces règles, l’IBPT veille le plus possible à tenir compte des lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre par les régulateurs nationaux des règles européennes en matière de neutralité de l’internet. L’IBPT n’a pas émis de lignes directrices nationales complémentaires. Les obligations découlant de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en matière d’informations contractuelles, de transparence et de qualité du service restent d’application.
Communication du 27 juin 2023 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2021
Publications › Communication -
03/07/2023
Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2021.
Communication du 27 juin 2023 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2021
Publications › Communication -
03/07/2023
Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2021.
Communication du 27 juin 2023 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO en 2021
Publications › Communication -
03/07/2023
Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Voo pour l’année 2021.
Décision du 29 juin 2023 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
Publications › Décision -
30/06/2023
La décision concerne l’octroi à Citymesh Mobile, NRB, Telenet Group, Proximus et Orange Belgium de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens.
Décision du 18 avril 2023 concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2021
Publications › Décision -
29/06/2023
Décision concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2021
Communication du 20 juin 2023 concernant la mise hors service du réseau de cuivre par Proximus
Publications › Communication -
26/06/2023
Proximus et ses entreprises communes Fiberklaar et Unifiber sont en plein déploiement de la fibre optique. Là où la fibre optique est déployée, le réseau de cuivre est devenu superflu et Proximus a fait savoir qu’elle souhaitait dès lors sa mise hors service. Les premières mises hors service ont déjà eu lieu fin 2022.
Communiqué de presse ERGP – 24e réunion plénière
Actualités -
26/06/2023
Communiqué ERGP
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