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Récapitulatif des analyses de marché menées par l’IBPT

Procédure ouverte avec publicité européenne relative à la mise à disposition d’un hôte/une hôtesse d’accueil

Ce marché concerne la terminaison d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles. La terminaison d'appel consiste à terminer sur le réseau d’un opérateur les appels téléphoniques émis par les clients d’autres opérateurs.

La terminaison d'appel consiste à terminer sur le réseau d’un opérateur les appels téléphoniques émis par les clients d’autres opérateurs.

Conformément à l’article 6/2, §1er, de la loi postale, les prestataires de services postaux qui fournissent ou font appel à des services de distribution de colis doivent communiquer un rapport semestriel à l’IBPT. Le projet de décision fixe les modalités de communication de ce rapport conformément à l'article 6/2, §2, de la loi postale.

L’avis contient : les résultats de l’enquête de satisfaction de la clientèle en 2022; le rapport concernant l’exécution du plan d’action 2022; le plan d’action 2023; la conclusion.

Proximus et Telenet ont annoncé avoir conclu un projet d’accord en vue de coopérer pour déployer des réseaux de fibre optique (« Fiber-to-the-Home », ou FTTH) sur une partie de la Flandre.

Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestée au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.

Formulaire de désignation d'un représentant légal

Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2022.