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Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services

Cette décision analyse l’addendum de Belgacom à l’offre WBA VDSL2 introduisant de nouveaux profils basés sur la technologie du vectoring VDSL2.

Conformément au contrat de gestion et à la législation secondaire (l'AR mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991), l'IBPT contrôle les instruments de mesure ci-dessous, utilisés pour mesurer les délais d’acheminement des quatre services suivants, qui forment le panier des petits utilisateurs : - le courrier égrené intérieur prioritaire ; - le courrier égrené intérieur non prioritaire ; - les envois postaux égrenés recommandés intérieurs ; - les colis postaux de courrier égrené intérieur. PwC était chargé d'effectuer l'audit des systèmes de mesure postaux. Le marché d'audit se composait de deux parties, soit l'audit du système de mesure externe BELEX du courrier égrené intérieur prioritaire et non prioritaire d'une part et l'audit des envois postaux égrenés recommandés intérieurs d'autre part.

La présente décision analyse l'addendum et l'impact de ce dernier sur le marché.

Cette communication porte sur la publication d'une déclaration de conformité de la comptabilité analytique de bpost, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991. L'IBPT a vérifié si la mission qui avait été confiée au Collège des Commissaires était conforme aux prescrits de l'IBPT du 30 mai 2007. Les remarques et conclusions du Collège des Commissaires sont synthétisées dans cette communication.

Cette communication porte sur la publication d'une déclaration de conformité de la comptabilité analytique de bpost, conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991. L'IBPT a vérifié si la mission qui avait été confiée au Collège des Commissaires était conforme aux prescrits de l'IBPT du 30 mai 2007. Les remarques et conclusions du Collège des Commissaires sont synthétisées dans cette communication.

Arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2014 relatif au pourvoi de Coditel Brabant contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2012 par la cour d’appel de Bruxelles.

Le projet de lignes directrices de l'IBPT pour l'interprétation du concept légal « abonné disposant au maximum de 5 numéros » est soumis à la consultation publique jusqu'au 22 avril 2014. Méthode d’envoi des réactions au présent document: Envoyer un mail à: consult09@bipt.be Référence: consult-2014-D9 Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

Résultats de la consultation du 4 novembre 2013 concernant le suivi statistique du marché non résidentiel

Recours de Belgacom du 17 février 2014 contre la Décision du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications du 10 décembre 2013 concernant la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2 (BRXX 2012)