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L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2012
Publications › Communiqué de presse -
30/05/2013
Bruxelles, le 30 mai 2013 – L’IBPT a publié aujourd’hui les statistiques annuelles se rapportant au secteur des télécommunications. Il en ressort que les prix moyens de la téléphonie fixe (-11%) et de la téléphonie mobile (-5%) ont continué de chuter. La Belgique reste dans le peloton de tête en matière de déploiement de la large bande fixe à haut débit. La large bande mobile a augmenté pour atteindre quasiment le même niveau que la pénétration de la large bande fixe. La tendance à acheter des offres conjointes s’est poursuivie.
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz
Publications › Consultation -
30/05/2013
Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz
Arrêt du 30 mai 2013 concernant le recours contre la décision du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7
Publications › Contentieux -
30/05/2013
Arrêt du 30 mai 2013 concernant le recours contre la décision du Conseil du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7
Situation économique du secteur des télécommunications en 2012
Publications › Statistiques -
30/05/2013
Situation économique du secteur des télécommunications en 2012
Décision du Conseil de l’IBPT du 6 mai 2013 concernant la levée des obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics et d'autres points d'accès aux services publics de téléphonie vocale
Publications › Décision -
24/05/2013
En application de l’article 75, § de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Conseil de l’IBPT a pris la décision le 6 mai 2013 de lever les obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics. Cette décision a été prise après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.
Liste des opérateurs postaux auxquels une licence individuelle pour la fourniture d'un service compris dans le service universel a été octroyée.
Publications › Autre -
24/05/2013
Liste des opérateurs postaux auxquels une licence individuelle pour la fourniture d'un service compris dans le service universel a été octroyée.
L’IBPT octroie une licence postale à TBC POST
Publications › Communiqué de presse -
22/05/2013
Octroi d'une licence individuelle postale d’une durée de dix ans
Traduction de la version non confidentielle de la décision du 5 avril 2013 concernant le refus d'accorder à Telenet-Tecteo BidCo un report de l'offre commerciale des services 3G pour le 15 janvier 2013 au plus tard et un report
Publications › Décision -
17/05/2013
Refus d'accorder à Telenet-Tecteo BidCo un report pour les services 3G.
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 mai 2013 concernant la demande de Scarlet Business de réattribution des blocs de numéros entiers suivants de Scarlet Business :7825, 7025, 90084, 90225 à BT ; 90325 à Verizon ; 80028 et 80084 à Belgacom et 90900 à Telenet
Publications › Décision -
14/05/2013
Marché de radiodiffusion télévisuelle - Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC sur les prochaines étapes de mise en œuvre des décisions quantitative et qualitative
Publications › Communication -
14/05/2013
Marché de radiodiffusion télévisuelle - Communication commune des régulateurs représentés au sein de la CRC sur les prochaines étapes de mise en œuvre des décisions quantitative et qualitative
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