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Répartition des volumes de courrier transactionnel entre envois égrenés et envois en nombre - 2024

bpost demande pour 2025 une augmentation tarifaire maximale de 6,06 %, pour des produits offerts aux particuliers et aux petits professionnels.

Cette décision porte sur le contrôle du respect des règles de calcul des augmentations des tarifs unitaires de bpost SA pour l'année 2025.

Après examen de la plainte, l’IBPT conclut que la proposition de [XXX – l’opérateur] constitue la solution la plus efficace et que ces travaux peuvent être exécutés.

Cette consultation vise à finaliser la méthodologie et l'outil relatifs aux indicateurs de durabilité pour la livraison de colis.

Cette décision de l’IBPT met en œuvre la compétence conférée par arrêté royal de déterminer les normes relatives au chargeur universel. Ces normes sont reprises intégralement du règlement européen en question.

Conformément à l’article 6/2, §1er, de la loi postale, les prestataires de services postaux qui fournissent ou font appel à des services de distribution de colis doivent communiquer un rapport semestriel à l’IBPT. La décision fixe les modalités de communication de ce rapport conformément à l'article 6/2, §2, de la loi postale.

Le règlement d’ordre intérieur est fixé par le Conseil et plus par arrêté royal.

Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète

La présente consultation porte sur un projet de décision dans laquelle l'IBPT fixe les interfaces radio. Les interfaces radio déterminent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.