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Les activités extrabudgétaires de l’Union postale universelle
Publications › Autre -
28/09/2010
La complexification de plus en plus grande du réseau postal mondial a incité l’UPU à s’investir dans de nouveaux domaines concernant notamment les technologies postales, le commerce électronique et les services postaux de paiement. Afin de répondre avec souplesse à ces changements rapides du secteur, l'UPU a créé, au cours des quinze dernières années, plusieurs groupes extrabudgétaires. Le 24e Congrès a reconnu l'absence de règles claires sur la manière dont les activités extrabudgétaires de l'UPU sont organisées et gérées. Par sa résolution C 16/2008, il a chargé le Conseil d’administration d'examiner les différentes questions relatives à l’organisation et au financement des activités extrabudgétaires de l’Union. Au cours dudit Congrès, une série de propositions visant à incorporer dans le Règlement général des règles relatives aux activités extrabudgétaires de l'UPU ont été présentées. Il a été décidé que celles-ci devaient faire l'objet d'une étude approfondie sur les aspects juridiques et organisationnels des activités extrabudgétaires de l'Union.
La relation entre les Nations Unies et les organisations spécialisées
Publications › Autre -
28/09/2010
Dans le cadre du Conseil d’administration, l’IBPT assume la présidence de deux Groupes de projet : le premier traite de la réforme de l’Union et le second des Actes de l’Union. Deux des axes essentiels des travaux du GP « Réforme de l’Union » portent sur le statut de l’Union en tant qu’organisation spécialisée du système onusien et sur l’organisation et le financement des activités extrabudgétaires de l’UPU. Le Conseil d’administration s’est vu confier la tâche de réaliser une étude sur les possibilités d’adaptation de la mission de l’Union énoncée dans le préambule de la Constitution. Dans ce contexte, l’IBPT a fait appel à la VUB (Vrije Universiteit Brussel) afin qu’elle lui fournisse une étude qui lui servirait de base juridique à sa réflexion et qui servirait de document de référence à l’ensemble de la communauté postale mondiale.
Plan stratégique 2010-2013: Moving forward to a strong and independent BIPT
Publications › Plan stratégique -
27/09/2010
Plan stratégique 2010-2013: Moving forward to a strong and independent BIPT
Annexe 2 de la décision du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées : version coordonnée de la décision du 17 janvier 2007 tenant compte des modifications adoptées
Publications › Décision -
27/09/2010
Annexe 2 de la décision du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées : version coordonnée de la décision du 17 janvier 2007 tenant compte des modifications adoptées
Décision de réfection du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées
Publications › Décision -
27/09/2010
Décision de réfection du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 14, §2, 2° de la loi du 17 janvier 2003 et de l’article 137 de la loi du 13 juin 2005
Publications › Décision -
24/09/2010
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 14, §2, 2° de la loi du 17 janvier 2003 et de l’article 137 de la loi du 13 juin 2005
Décision du Conseil de l'IBPT du 7 septembre 2010 concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2009
Publications › Décision -
22/09/2010
Décision du Conseil de l'IBPT du 7 septembre 2010 concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2009
Décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2010
Publications › Décision -
22/09/2010
Décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2010
Décision du 7 septembre 2010 relative à l'octroi d’une licence A (HAREC) aux radioamateurs titulaires d’une licence B (ON1)
Publications › Décision -
15/09/2010
L'IBPT a décidé d'attribuer une licence A (HAREC) aux radioamateurs titulaires d'une licence B (ON1) tout en conservant leur indicatif.
Arrêt de la Cour d'appel du 14 septembre 2010 (M7)
Publications › Contentieux -
14/09/2010
Arrêt de la Cour d'appel du 14 septembre 2010 (M7)
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