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Arrêt de la Cour d'appel du 25 février 2010 (BROBA ADSL2+)

Etude d'Analysys Mason and Hogan & Hartson concernant "Future Regulation of Wireless Access in the 790 MHz-3400 MHz Spectrum Bands"

Annexe à la décision du 12 janvier 2010 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2008

Cette décision concerne un amendement à l’annexe « Pricing & Billing » de l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet amendement a pour but d’accorder aux nouveaux clients BROBA des possibilités d’installations gratuites comparables à celles dont ont bénéficié les opérateurs alternatifs déjà présents lors du lancement du processus « Full VP » (Virtual Path).

Décision du 2 février 2010 concernant un amendement à l'annexe 6 de l'offre BROBA

Projet de décision du 9 février 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line. Deadline: 25/2/2010

Projet de décision du 9 février 2010 concernant la BRUO rental fee. Deadline: 25/2/2010

Décision du 12 janvier 2010 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts 2008 de Belgacom

Projet de décision du Conseil de l’IBPT relative à l’analyse du marché 7 de la liste de la recommandation de la Commission européenne du 17 décembre 2007 (terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels). Délai de réponse : jusqu’au 12 mars 2010

L’IBPT soumet à consultation un projet de décision visant à réduire les tarifs de terminaisons sur les réseaux mobiles afin d’aboutir à un tarif de 1,07 €cent/min au 1er janvier 2013.