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Arrêt de la Cour d'appel du 4 avril 2008 (M16bis)

Résumé de la consultation VAS 2008

Décision du Conseil de l'IBPT du 19 mars 2008 concernant la fixation de sous-séries pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques comme prévu à l'arrêté royal du 10 octobre 2006

Communication du Conseil de l'IBPT du 21 mars 2008 concernant un appel aux candidats désirant exploiter la boucle locale radio dans leurs réseaux publics de télécommunications

Rapport au Parlement (mars 2008)

Consultation du 12 mars 2008 concernant le projet de décision BROBA 2008 ADSL2+

Cette décision fixe les dispositions applicables pour les tarifs de transit de Belgacom.

Délai de réponse : le 29 février à 23h 59

Décision du Conseil de l'IBPT du 27 février 2008 complétant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9 et 10 pour les KPI

L’Institut a rendu le 17 janvier 2008 un avis à la Ministre de l’Economie, des Indépendants et de l’Agriculture relatif à la régionalisation des télécommunications. À la demande de la Ministre, l’Institut procède à la publication dudit avis sur son site Internet.