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Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2008 (M3-9)

Arrêt de la Cour d'appel du 15 février 2008 (M9)

Avis de la Commission européenne du 15 février 2008 (KPI Téléphonie fixe)

Interface radio B20

Décision du 30 janvier 2008 concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO

CORRIGENDUM - Communication de l'IBPT du 20/12/2007 concernant la 3ème application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16

Les radioamateurs étrangers répondant aux conditions de la Recommandation ECC REC (05)06 peuvent être actifs comme radioamateur en Belgique avec effet immédiat.

Conformément aux dispositions de l’article 21, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT inflige une amende administrative au radiodiffuseur CONTACT PLUS ASBL en raison des infractions commises par CONTACT PLUS ASBL aux articles 13, 15 et 33 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour brouillages préjudiciables de la fréquence 104.2 MHz utilisée par radio BE ONE à Louvain.

Deadline: 29/02/2008

Date limite: 18/02/2008