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Décision du 24 avril 2007 concernant l’addendum à BRUO du 22 février 2007

Fixation des prix pour la portabilité des numéros géographiques et non géographiques du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2003 (période 1)

Synthèse des contributions au projet de décision de l’IBPT du 28 février 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale par des opérateurs puissants sur le marché

Décision du 17 avril 2007 – Processus Full VP de BROBA

Décision concernant l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"

Arrêt de la Cour de Cassation du 12 avril 2007 (Peak Base)

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 3 avril 2007 concernant le projet de complément à la décision du Conseil de l'IBPT du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008. Deadline: 2 mai 2007

Consultation concernant un projet de décision de l'IBPT modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13 - Modifications des obligations en matière de système de comptabilisation des coûts

Communication concernant l'organisation d'une consultation publique en vue d'identifier les services pouvant bénéficier d'un numéro de téléphone gratuit européen commençant par 116

Communication de l'IBPT du 3 avril 2007 concernant la deuxième application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16