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L’IBPT publie les statistiques du secteur des communications électroniques 2011

Rapport annuel 2011

Après avoir été mise en demeure par l’IBPT, BASE atteint le taux de couverture 3G requis

Projet de décision du 15 mai 2012 concernant l'offre de référence sur l'alternative multicast

L’article 11 de la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications viole-t-il les articles 127, §1er, 1°, de la Constitution et 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ?

Annexe à la décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010

Décision du 8 mai 2012 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2010

Les recours en annulation de la régulation IBPT des tarifs pour la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles ont été rejetés au fond mais la Cour d'appel demande la notification des régulateurs communautaires