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La CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat ainsi que l’IBPT) publie aujourd’hui des décisions qui, ensemble, couvrent les différentes activités commerciales du triple play et s’imposeront dans le secteur des réseaux de communications électroniques à partir du 1er août 2011.

L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre les radars aéronautiques de Belgocontrol et du Ministère de la Défense dans la bande de fréquences 2700-2900 MHz d’une part et l’utilisation de la bande 2500-2690 MHz par les opérateurs 4G1 d’autre part.

Etude de compatibilité concernant l’impact des réseaux LTE/Wimax sur les radars dans la bande 2700-2900 MHz

Communication du 28 juin 2011 concernant les appels VAS au départ des réseaux mobiles

Étude sur la détérioration des performances des radars belges de surveillance aérienne dans la bande S en raison de brouillages causés par les technologies 4G émergentes

Arrêt de la Cour d'appel du 29 juin 2011 (Bruo Rental Fee 2010)

Interfaces radio B14.01 à B14.07 et B21.2

Telenet Tecteo Bidco SA fait une offre pour la quatrième autorisation 3G

Les analyses de marché de la large bande et de la radiodiffusion sont approuvés.

Avis de la Commission européenne du 20 juin 2011 (radiodiffusion télévisuelle)