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Plan opérationnel 2012

Arrêt de la Cour d'appel du 16 mai 2012 (M7)

Avis du Conseil de l'IBPT du 26 avril 2012 concernant la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne les tarifs de terminaison pour la téléphonie mobile

Commentaires reçus par l’IBPT lors de la consultation concernant son projet de plan opérationnel 2012

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT du 21 mars 2012 concernant la bande 800MHz

Arrêt du Conseil d'Etat du 19 avril 2012 (UMTS)

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT au sujet du projet de décision concernant le contrôle des délais d’acheminement pour l’année 2010 du courrier égrené intérieur prioritaire, du courrier égrené intérieur non prioritaire, des envois postaux ég

Arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2012 (Plan digital de fréquences)

Délai de réponse: Jusqu’au 9 avril 2012 inclus, auprès de Dirk Appelmans (+32 2 226 87 67, info@bipt.be). Les réponses sont demandées uniquement sous forme électronique. Les parties confidentielles y seront clairement délimitées.

Décision du Conseil de l'IBPT du 13 septembre 2011 concernant la qualification régulatoire des produits et services offerts par bpost pour l'année 2010 et pour le produit "transit"