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Décision du Conseil de l’IBPT du 10 novembre 2010 visant à corriger la décision du 3 août 2010 relative à la BRUO rental fee

Communication du Conseil de l’IBPT du 10 novembre 2010 concernant les nouveaux tarifs pour la rental fee pour BRUO et WBA VDSL2 “end-user line

Décision du Conseil de l'IBPT du 29 octobre 2010 relative à la mise en demeure de KPN Group Belgium en matière de non-respect des obligations concernant l'offre de services 3G (version publique)

Rapport au Parlement (octobre 2010)

L’IBPT clôture la procédure de mise en demeure de KPN Group Belgium concernant l'offre de services UMTS dans la bande 2100 MHz

Cette décision concerne diverses modifications apportées aux offres de référence BRUO, BROBA, WBA et BROTSoLL. Elle porte notamment sur les processus « Open Calendar », « Certified Technicians » et sur l’introduction de VLAN Ethernet dédiés (« Ethernet Dedicated VLAN ») dans l’offre BROBA.

Projet de décision concernant les offres de référence BRUO/BROBA/WBA 2010/BROTSoLL 2010 (Open Calendars, Belgacom Certified Technicians et BROBA Ethernet Dedicated VLAN)

Décision du 26 octobre 2010 concernant la possibilité pour les titulaires d’une licence radioamateur ON3 ayant passé leur examen avant le 15 septembre 2005 de demander un indicatif ON2

Arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010 (Compléments d'avis sur "Lignes louées backhaul et tarifs leased capacity et access line")

Le présent document consiste en la synthèse des contributions reçues à l’occasion de la consultation publique organisée par l’IBPT du 9 mars au 30 avril 2010 dans le but de recueillir l’avis du secteur sur une proposition de loi du 15 juin 2009 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le tarif téléphonique social, ainsi que sur ses amendements.