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Juillet-décembre 2010

Rapport annuel 2009

Décision du Conseil de l'IBPT du 10 août 2010 portant réfection de la décision du 11 août 2006 relative à l'analyse du Marché 16 : Terminaison d'appels sur chaque réseau mobile

Cette décision porte sur une mise à jour du modèle des coûts pour la « BRUO rental fee ». Ce modèle calcule le coût mensuel de la paire de cuivre et permet de fixer les tarifs dégroupage total et partiel du réseau cuivre de Belgacom (BRUO).

Cette décision fixe les redevances mensuelles pour l’accès à un débit binaire (bitstream) dans le cadre de l’offre Wholesale Broadband Access VDSL2 de Belgacom (WBA VDSL2).

Cette décision vise à déterminer les redevances mensuelles pour le transport Ethernet dans les offres de référence bitstream BROBA Ethernet & WBA VDSL, ainsi que les tarifs de migration du BROBA ATM vers le BROBA Ethernet.

Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Belgacom

Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Mobistar

Décision du 3 août 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line

Décision du 6 août 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA