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L’IBPT baisse les tarifs de terminaison d'appel sur les réseaux de téléphonie fixe
Publications › Communiqué de presse -
06/03/2012
L’IBPT baisse les tarifs de terminaison d'appel sur les réseaux de téléphonie fixe
Avis de la Commission européenne concernant le marché 03/07 (terminaison fixe, 2ième tour, BE/2012/1279)
Publications › Autre -
06/03/2012
Avis de la Commission européenne concernant le marché 03/07 (terminaison fixe, 2ième tour, BE/2012/1279)
Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse du marché 03/07 (terminaison fixe, deuxième tour)
Publications › Autre -
06/03/2012
Avis du Conseil de la concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse du marché 03/07 (terminaison fixe, deuxième tour)
Demande d’avis du Conseil de la Concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse de marché 03/07(deuxième tour)
Publications › Autre -
06/03/2012
Demande d’avis du Conseil de la Concurrence concernant le projet de décision de l’IBPT relatif à l’analyse de marché 03/07(deuxième tour)
Projet de décision du conseil de l'IBPT du 25 novembre 2011 concernant le marché de terminaison fixe, notifié à la Commission européenne
Publications › Consultation -
06/03/2012
Projet de décision du conseil de l'IBPT du 25 novembre 2011 concernant le marché de terminaison fixe, notifié à la Commission européenne
Jugement du Tribunal de première instance du 02 mars 2012 (2G)
Publications › Contentieux -
02/03/2012
Jugement du Tribunal de première instance du 02 mars 2012 (2G)
Corrigendum du 7 février 2012 de la CRC
Publications › Décision -
24/02/2012
Corrigendum du 7 février 2012 de la CRC
BRxx 2012 - Proposition d'adaptation des offres de référence de Belgacom du 16/02/2012 (Partie 1B - BRUO)
Publications › Consultation -
24/02/2012
BRxx 2012 - Partie 1B - BRUO
BRxx 2012 - Proposition d'adaptation des offres de référence de Belgacom du 16/02/2012 (Partie 3 - WBA VDSL2)
Publications › Consultation -
24/02/2012
BRxx 2012 - Partie 3 - WBA VDSL2
BRxx 2012 - Proposition d'adaptation des offres de référence de Belgacom du 16/02/2012 (Partie 2 - BROBA)
Publications › Consultation -
24/02/2012
BRxx 2012 - Partie 2 - BROBA
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