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Rapport de synthèse de la séance de questions-réponses du 19 mai 2010 au sujet de la consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du ministre pour l'Entreprise et la Simplification en date du 29 avril 2010 concernant l'exécution pratique de la directive 2006/24/CE

Décision concernant l'octroi à Liège Airport S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA sur le site de l’aéroport de Liège

Cette décision fixe le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui est utilisé utilisé dans le cadre de la fixation des prix des services de gros de communications électroniques que doivent respecter les différents opérateurs régulés : Belgacom pour les activités fixes, Belgacom, Mobistar et KPN Group Belgium pour les activités mobiles.

Annexe 2 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Décision du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Annexe 1 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique

Arrêt de la Cour d'appel du 1 juin 2010 (On net)

Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 2010 (Compléments d'avis sur "Lignes louées backhaul et tarifs leased capacity et access line")

Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mai 2010 concernant les appels vers des services à valeur ajoutée depuis les réseaux mobiles

Cette décision concerne une proposition d’addendum à l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet addendum introduit la technologie Ethernet pour les produits BROBA (ADSL, ADSL2+, ReADSL, SDSL).