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Décision concernant l'octroi à ABS VHF SOLUTIONS BV d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiolocalisation sur le territoire belge

Janvier-juin 2010

Arrêt de la Cour d'appel du 25 février 2010 (BROBA ADSL2+)

Etude d'Analysys Mason and Hogan & Hartson concernant "Future Regulation of Wireless Access in the 790 MHz-3400 MHz Spectrum Bands"

Annexe à la décision du 12 janvier 2010 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2008

Cette décision concerne un amendement à l’annexe « Pricing & Billing » de l’offre de référence BROBA de Belgacom. Cet amendement a pour but d’accorder aux nouveaux clients BROBA des possibilités d’installations gratuites comparables à celles dont ont bénéficié les opérateurs alternatifs déjà présents lors du lancement du processus « Full VP » (Virtual Path).

Décision du 2 février 2010 concernant un amendement à l'annexe 6 de l'offre BROBA

Projet de décision du 9 février 2010 concernant la BRUO rental fee. Deadline: 25/2/2010

Décision du 12 janvier 2010 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts 2008 de Belgacom

Projet de décision du 9 février 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line. Deadline: 25/2/2010