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Résumé de la consultation du Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'entreprise et la simplification du 3 avril 2009 concernant les avant-projets de loi transposant la 3ième Directive postale

Cette décision concerne les KPI (« Key Performance Indicators » ou « Indicateurs de qualité de service ») associés à l’offre de référence BROTSoLL de Belgacom.

Communication du 06/05/2009 concernant les lignes louées BROTSoLL

Décision du 18 mars 2009 complétant la décision relative au marché 13(2003) pour ce qui concerne les indicateurs de qualité de service (kpi)

Interface radio D3

Décision du Conseil de l’IBPT du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006 et 2007

Arrêt de la Cour d'appel du 7 mai 2009 (M11&12)

Arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2009 (Numérotation)

Arrêt de la Cour de Cassation du 23 avril 2009 (BRUO 2004)

Situation économique du secteur des télécommunications